Un nouveau cadre réglementaire pour l'évaluation environnementale des épreuves de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. Tel est l'objet du projet d'arrêté que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 3 août 2018.
Publié le 18.07.2018
Consultation sur le projet d'arrêté pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique - Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-le-projet-d-arrete-pris-en-a1852.html
Via Bernadette Cassel