Conseil d’État : Un arrêté sur l’utilisation des phytos abrogé | GREENEYES | Scoop.it

Le Conseil d'Etat a demandé le 6 juillet aux ministères de l'Agriculture, de l'Environnement et de la Santé d'abroger l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux conditions d'utilisation des produits phytosanitaires, dans un délai de six mois.

Considérant que ces conditions ne leur permettaient pas une utilisation optimale des produits phytosanitaires pour protéger leurs récoltes, les producteurs arboricoles ont ainsi obtenu l’abrogation de cet arrêté datant de presque 10 ans ; au seul moyen d’une irrégularité de procédure, de taille.

Les ministères de l'Agriculture et de l'Écologie penchent donc sur un nouvel arrêté qui devrait sortir pour le mois de février. Mais la profession ne semble pas être associée à cette nouvelle réflexion. « Cela fait que quelques jours que nous sommes au courant » indique Sylvain Delye. « Mais avec les éléments que vous connaissez, cela veut dire que la copie est déjà bien avancée » fait remarquer Jean-Claude Lenoir.


Via Virginie Charrier